MENTIONS LÉGALES
Éditeur du site
Le présent site internet accessible à l'adresse www.unibreizh.com est édité par :
Unibreizh
Entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise.
Propriétaire : Régis Gouet
SIREN : 944 632 223
Adresse de domiciliation :
350 chemin du Pré Neuf
38350 La Mure
France
Adresse électronique :
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Hébergement
Le site est hébergé par :
Wix Online Platform Limited
1 Grant's Row
Dublin 2 D02HX96
Irlande
Site internet : https://www.wix.com
Activité
Le site www.unibreizh.com a pour objet la vente en ligne de vêtements, accessoires textiles, articles décoratifs et produits dérivés conçus à la demande selon le procédé de « Print on Demand ».
Les produits sont proposés à la vente exclusivement aux consommateurs situés en France métropolitaine.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site www.unibreizh.com, notamment les textes, images, illustrations, graphismes, logos, designs, photographies, vidéos et contenus numériques sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d'Unibreizh est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites.
Responsabilité
Unibreizh s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site.
Toutefois, l'éditeur ne saurait garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité permanente des informations mises à disposition.
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Liens hypertextes
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Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à Unibreizh.
Médiateur compétent :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Site internet : https://www.cm2c.net
Le consommateur doit préalablement adresser une réclamation écrite à Unibreizh à l'adresse :
À défaut de résolution amiable du litige dans un délai raisonnable, le consommateur pourra saisir gratuitement le médiateur CM2C.
Plateforme européenne de règlement des litiges
Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles du droit français.